Conditions Générales de Vente (CGV) – Same Parfum

1. Identification du vendeur

SAME PARFUM

Avenue Frans Van Kalken 9

1070 Anderlecht

Email : sameparfum.be@gmail.com
Téléphone : +32 489 80 95 39
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums proposés par Same Parfum au consommateur via le site www.sameparfum.be.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et confirme sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande n’est définitive qu’après réception du paiement. Same Parfum se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande ne sera validée qu’après encaissement complet du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard raisonnable ne donne pas droit à annulation ou indemnité. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène, les parfums ouverts ou utilisés ne pourront pas être repris.

Le client supporte les frais de retour.

9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue par le Code de droit économique belge. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, un remboursement.
10. Responsabilité
Same Parfum ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
12. Médiation et  Litiges
En cas de litige, le consommateur peut s’adresser à :
- Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges seront compétents.
13. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.